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Nantes : avocats et médecins débattent autour du numérique

Avocats et médecins de Nantes se retrouvent pour une nouvelle édition des Matinée-débats avocats-médecins. Au cœur de leurs préoccupations : […]

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Dépôt de marques, INPI, recherches d’antériorité… : comment ça marche ?

Pour être protégée contre un usage illicite, la marque commerciale, qui confère toute son identité à un produit ou à […]

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Cession de fonds de commerce

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Un fonds de commerce comprend les éléments nécessaires à l’exercice d’une activité commerciale, notamment : Le […]

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Brevet d’invention : pourquoi et comment le déposer ?

Le brevet d’invention est un outil essentiel pour protéger vos idées novatrices et garantir leur exploitation exclusive. Découvrez les étapes […]

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Être micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Le régime du micro-entrepreneur remplace celui de l’auto-entrepreneur. Ce statut est destiné à faciliter la création et l’exercice d’une petite […]

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Les congés pour formation syndicale

Les conseillers prud’homaux et les membres du CSE disposent de droits spécifiques pour se former. Découvrez les conditions, avantages et […]

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