Le télétravail est reconnu par le Code du travail. Le contrat de travail du salarié (ou un avenant) précise les particularités pour le salarié (outils mis à sa disposition, contrôle du travail par l’employeur, indemnisation éventuelle, etc.).

De quoi s’agit-il ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateur, Internet, téléphone, etc.).

Qui peut bénéficier du télétravail ?

Tout salarié peut bénéficier de cette forme de travail si son entreprise la pratique, si on lui propose ou s’il demande à en profiter. Le télétravail peut être prévu dès l’embauche ou intervenir ultérieurement.

Le télétravail est mis en place :

• dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique ; l’un ou l’autre doit préciser les modalités d’accès à une organisation en télétravail pour les salariées enceintes, les personnes en situation de handicap, les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche ;
• ou en cas de circonstances exceptionnelles comme la menace d’épidémie ou une crise sanitaire (Covid-19 par exemple).

Tout salarié occupant un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail peut demander à son employeur à en bénéficier. En cas de refus, la réponse doit être motivée.

Quelles règles et garanties respecter ?

Un télétravailleur est un salarié de l’entreprise qui bénéficie des mêmes avantages que tous les autres salariés. Les coûts engendrés par le télétravail (matériel informatique, connexion, logiciels, maintenance) ne sont pas obligatoirement pris en charge par l’employeur sauf si l’accord collectif de travail le prévoit. Les modalités de prise en charge des frais doivent faire l’objet d’un dialogue social.

L’employeur est obligé de lui assurer certaines garanties :

• il précise les interdictions liées à l’usage de ces équipements ;
• la priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses compétences professionnelles ;
• il fixe avec le télétravailleur les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter.

En outre, tout accident au domicile du salarié qui pratique le télétravail est, sauf preuve contraire, présumé être un accident de travail.

Un entretien annuel doit être l’occasion de faire le point sur les conditions de travail du salarié, ainsi que sur sa charge de travail.

Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?

Oui, dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que dans la magistrature. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation.

Le temps de télétravail ne peut pas être supérieur à 3 jours par semaine, le temps de présence sur le lieu d’affectation ne pouvant pas, pour sa part, être inférieur à 2 jours par semaine.

La possibilité de télétravailler est accordée à la demande de l’agent et après accord du chef de service. La réponse dépend de la compatibilité du télétravail avec la nature de l’activité exercée.

Les agents publics des trois fonctions publiques ont droit à une indemnité forfaitaire de télétravail (voir barème ci-dessous). Le versement de cette indemnité intervient au cours du trimestre qui suit les 3 mois échus.

Un agent en télétravail bénéficie des mêmes droits qu’un agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration.

Bon à savoir : Plus d’1 salarié sur 5 a télétravaillé en 2021 et plus de 83 % des plaintes reçues par la CNIL sur la surveillance des salariés concerne des dispositifs de vidéosurveillance au travail (Rapport de la CNIL publié le 11/5/2022). À cet égard, il est rappelé que les dispositifs de surveillance permanente (obligation d’activer sa caméra ou son micro tout au long de la journée, le partage de l’écran ou les outils permettant d’enregistrer la frappe au clavier, etc.) sont interdits.

C. travail : Art. L. 1222-9 à L. 1222-11

BARÈMES :

• Fonction publique : 2,88 € par jour de télétravail, dans la limite de 253,44 € par an.
• Salarié du privé : 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois.