Explorez les nuances du dispositif Cosse, une opportunité fiscale pour les propriétaires de logements anciens en location. Qu’ils soient dans le secteur intermédiaire, social ou très social, découvrez comment maximiser vos avantages.

Le dispositif Cosse (également appelé dispositif « Louer abordable » ou « Loc’Avantages ») s’applique aux propriétaires de logements anciens qui sont donnés en location depuis le 1/1/2017 dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH).

Quelles sont les mesures du dispositif Cosse ?

Demande de conventionnement enregistrée par l’ANAH jusqu’au 28/2/2022 (Cosse « Louer abordable »)

Le propriétaire bénéficie d’une déduction supplémentaire sur sa déclaration de revenus fonciers égale à :

• 15 % des loyers bruts si le logement est loué dans le secteur intermédiaire ;
• 50 % si le logement est loué dans le secteur social ou très social.

Ces taux sont portés respectivement à 30 % et à 70 % si le logement est situé dans une zone très tendue. Ils passent à 85 % en cas d’intermédiation locative (location à un organisme agréé).

Le déficit foncier éventuellement constaté est déductible du revenu global dans la limite de 15 300 € (au lieu de 10 700 € ; voir Déficits).

Demande de conventionnement enregistrée par l’ANAH depuis le 1/3/2022 (« Loc’Avantages »)

Le propriétaire bénéficie chaque année, pendant 6 ans, d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à :

• 15 % des loyers bruts si le logement est loué dans le secteur intermédiaire ;
• 35 % des loyers bruts si le logement est loué dans le secteur social ou très social.

En cas d’intermédiation locative, les taux de la réduction d’impôt sont portés à 20 % (location dans le secteur intermédiaire), 40 % (location dans le secteur social) et 65 % (location dans le secteur très social).

À quelles conditions ?

Ce dispositif s’applique si :

• la performance énergétique du logement est au minimum classée E ;
• le logement est loué en location nue, à usage de résidence principale du locataire, pendant toute la durée de convention avec l’ANAH ;
• les loyers et les ressources du locataire ne dépassent pas certains plafonds (voir barèmes) ;
• le locataire n’est ni un membre du foyer fiscal, ni un ascendant ou descendant du propriétaire.

Pour les conventions enregistrées par l’ANAH avant le 1/3/2022 (Cosse « Louer abordable »), le logement doit également être situé dans une zone tendue ou très tendue du territoire national (ou, quelle que soit sa localisation, loué après travaux dans le secteur social ou très social).

CGI : Art. 31-I-1° o.

Barèmes

Plafonds mensuels de loyer au m², charges non comprises, en euros, pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 :

Zones	Loyer intermédiaire	Loyer social	Loyer très social
Zone A bis	18,25	12,76	9,94
Reste de la zone A	13,56	9,82	7,65
Zone B1	10,93	8,45	6,59
Zone B2	9,50	8,12	6,31
Zone C	9,50	7,54	5,85

Plafonds annuels de ressources du locataire, en euros, pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 :

• location dans le secteur intermédiaire : plafonds identiques à ceux du dispositif Duflot/Pinel (voir ci-dessous) ;
• location dans le secteur social :

Composition du foyer du locataire	Paris et communes limitrophes	Île-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule (à l’exclusion d’une personne seule en situation de handicap (1))	25 165	25 165	21 878
Couple (à l’exclusion des jeunes ménages (2)) ou Personne seule en situation de handicap	37 611	37 611	29 217
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge ou Couple avec un membre en situation de handicap	49 303	45 210	35 135
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge ou Couple avec 1 personne à charge dont un membre est en situation de handicap	58 865	54 154	42 417
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge ou Couple avec 2 personnes à charge dont un membre est en situation de handicap	70 036	64 108	49 898
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge ou Couple avec 3 personnes à charge dont un membre est en situation de handicap	78 909	72 142	56 236
Par personne supplémentaire	+ 8 782	+ 8 038	+ 6 273
(1) Une personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte mobilité inclusion mention invalidité (CMI-invalidité). (2) Un jeune ménage s’entend de 2 personnes mariées ou partenaires pacsés ou encore concubins, dont la somme des âges révolus n’excède pas 55 ans.